1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://alphaimmo-touraine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : ALPHA IMMO TOURAINE – Contact : contact@alphaimmo-touraine.fr – 06.29.65.84.94 – Adresse : 19 rue de Général Cavaignac 37000 TOURS.

Identification de l’entreprise : ALPHA IMMO TOURAINE, EURL au capital social de 2500 € – SIREN : 933 218 042 – Adresse postale : 19 rue de Général Cavaignac 37000 TOURS

Directeur de la publication : – Contact : Gabrielle BRIAND contact@alphaimmo-touraine.fr

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Gabrielle BRIAND – contact@alphaimmo-touraine.fr

Autres contributeurs :   Crédit photos : Wayne Feickert, Freepik, Pixabay

Conception du site : DJSI – 06 03 42 48 36 – contact@djsi.fr

2 – Mentions Professionnelles

• ALPHA IMMO TOURAINE a souscrit un contrat d’assurance RC Pro auprès de MMA IARD Assurance Mutuelles / MMA IARD SA : 160 Rue Henri Champion 72030 Le Mans CEDEX 9. N° de police : 105708080
• ALPHA IMMO TOURAINE a une garantie financière pour la gestion immobilière d’un montant de 120000€ et une garantie financière de 240000€ au titre de l’activité de syndic de copropriété de la part de La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières SO.CA.F – 26 Avenue de Suffren 75015 PARIS. N° de dossier : 34 505
• ALPHA IMMO TOURAINE est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine sous le numéro de Carte Professionnelle : CPI37012024000000019

Honoraires de location :

Honoraires part locataire :
Zone très tendue : 12,10€
Zone tendue : 10,09€
Autre zone : 8,07€

Honoraires d’établissement de l’état des lieux d’entrée , montant TTC par m² de surface habitable (décret du 1er août 2014) : 3,03€

Honoraires part propriétaire :
Zone très tendue : 12,10€
Zone tendue : 10,09€
Autre zone : 8,07€

Honoraires d’établissement de l’état des lieux d’entrée , montant TTC par m² de surface habitable (décret du 1er août 2014) : 3,03€

Honoraires de gestion immobilière :

6% HT du montant du loyer charges comprises + TVA en vigueur (tarif dégressif selon le nombre de lots en gestion, me contacter)

Syndic de copropriété :

Devis sur demande

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ALPHA IMMO TOURAINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ALPHA IMMO TOURAINE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité.

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ALPHA IMMO TOURAINE s’engage à sécuriser au mieux le site https://alphaimmo-touraine.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ALPHA IMMO TOURAINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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5 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://alphaimmo-touraine.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gabrielle BRIAND – contact@alphaimmo-touraine.fr.

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://alphaimmo-touraine.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

8 -Médiation de la consommation.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le copropriétaire peut, en cas de litige avec le syndic, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le cabinet Alpha Immo Touraine :

MÉDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Adresse : 2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy

Site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Adresse e-mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr